Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 77
Versions de la disposition

Texte intégral
77.Lorsqu’une vacance survient, le conseil d’administration peut validement continuer à exercer ses fonctions, pourvu que le quorum visé à l’article 95 subsiste.
2004, R.V.Q. 254, a. 77; 2024, R.V.Q. 3233, a. 43.
77.Lorsqu’une vacance survient, le conseil d’administration peut validement continuer à exercer ses fonctions, pourvu que le quorum subsiste.
2004, R.V.Q. 254, a. 77.
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